La loi DADVSI va passer en comission mixte parlementaire (CMP), dernière étape pour cette loi avant le conseil constitutionel, dans quelques jours. C'est une étape cruciale après le revert du sénat sur l'interropérabilité par rapport au texte tel qu'il était sorti de l'assemblée nationale.

Richard Cazenave, ainsi que 12 autres députés UMP, viennent d'envoyer une lettre ouverte à Bernard Accoyer en prenant fait et cause pour l'interropérabilité et le droit à la décompilation. Elle cite la position de l'UFC que choisir ainsi que celle de Gilles Gravier, CTS chez Sun.

Je regrette cependant le soutient à l'article Vivendi Universal de ces même députés. Il faut noter qu'aucun de ces douzes députés [...] ne feront partie de la CMP, ce qui est plutôt inquiêtant.

Je ne serais pas forcèment à même de remercier des députés UMP fréquemment, mais la je suis obligé de le faire. Un grand merci à messieurs Yves BUR, Bernard CARAYON, Richard CAZENAVE, Georges COLOMBIER, Dominique DORD, Patrick LABAUNE, Pierre LASBORDE, Lionnel LUCA, Jean-Pierre NICOLAS, Bernard POUSSET, Jacques REMILLER et Alain SUGUENOT, d'avoir su comprendre ce sujet complexe et de défendre nos libertés individuelles.

Lire la lettre : http://richardcazenave.com/?2006/06/21/166-dadvsi-lettre-ouverte-a-bernard-accoyer

Plus d'info : http://eucd.info/, http://stopdrm.info/