Le samedi 7 mai 2005 à 17:27

Bonjour, je ne fais que passer :
>Nicolas,
>On peut être perplexe quant au vote sur les brevets, mais quel est le rapport avec la constitution ? Puisque >justement cela a été voté sans que la constitution ne l'ait été !

Titre II/Libertés.
Article II-75/Droit de propriété
2. La propriété intellectuelle est protégée.

Personnellement, ça me suffit pour montrer un lien direct entre les brevets logiciels et la constitution :-(
C'est bref, clair, concis, 5 mots pour des milliers d'emplois.

D'autre part, si je ne m'abuse le parlement n'aura ses compétences élargies qu'au niveau du vote du budget.