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AFUL : le Parlement, dernier recours
Nicolas  28/06/2006 - 19:26   

L'AFUL, l'APRIL, le CETRIL, l'ADULLACT, la Free Software Foundation France, la FFII France et SCIDERALLE lancent elle aussi un appel commun dont voici le début :

Les associations signataires de ce communiqué en appellent à un sursaut parlementaire concernant le projet de loi DADVSI. Le texte qui va être présenté vendredi 30 juin 2006 devant le Sénat et l'Assemblée nationale est un projet de loi dangereux, illégitime et qui restera comme l'exemple parfait d'un « bug législatif » [1]. Il est du devoir des sénateurs et des députés de repousser ce texte lors du vote solennel de vendredi.

Version complète :
http://www.aful.org/presse/dadvsi-parlement-dernier


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