DADVSI : La CMP crache son venin

Imaginez qu'à partir du moment où vous achetez une voiture, vous n'ayez plus le droit d'aller dans la station la plus proche, que seules celles portant le logo de votre fabriquant vous permettent alors de rouler. STOP ! Arrétez de réver, car vous ne revez pas ! C'est exactement ce qui est entrain d'arriver dans le monde numérique.

55 ammendements découverts à la dernière minute, les députés/sénateurs PS, Verts et PC quittent la commission mixte parlementaire chargée de trouver un compromis entre le sénat et l'assemblée dans le cas d'une procédure dite d'urgence. Deux heures plus tard, cette erreur de nos institutions pond un texte qui renvoi la validation de l'interropérabilité à un groupuscule des sages, nième "Autoritée de régulation" française. Leur mission sera de veiller a ce que les industriels jouent le jeu de l'interropérabilité. Ils disposeront de moyens de sanction, mais attention, seules les entreprises pourront porter plainte, il ne seront pas controlé démocratiquement, et il pourrons décider tous seul des plaintes qu'il jugeront recevable. J'imagine que cela exclu les associations de consommateurs...

Quel bel exemple de politique à l'écoute des citoyens où seules les grandes entreprises vont y trouver leur compte. Consommateurs rendormez vous, vous pourrez continuer à consommer de la musique en toute légalité pendant que ces entités s'assureront que vous ne pourrez plus vous passer d'eux. Et bien sur, une fois les mécanismes de diffusion bien concentrés pour longtemps entre les mains de quelques grands groupes, ces derniers vont bien s'occuper de nos artistes et de nos diversités culturelles, croyez moi.

Donc voilà, il n'y a plus qu'a faire entériner cette DADVSI par un parlement bien controlé (qui n'a plus la possibilité d'amender), faire dire au conseil constitutionel que tout vas très bien, puis signer un petit décret d'application, et hop, nous aurons "démocratiquement" validé que nous sommes des pigeons prêt à plumer. On se dépèche un peu et hop, d'ici cet été, c'est fini, au pire à la rentré.

Bienvenue dans un monde ou il vous faudra trois baladeurs numérique pour écouter la musique de votre choix. Non, c'est absurde me dites vous, un standard emmergera bientôt ! Et oui, très certainnement, mais ce ne sera certainement pas un standard ni ouvert, ni gratuit, nous aurons alors créé, ou plus probablement renforcé, un monopole de fait, pendant que notre autorité de régulation sera entrain de discuter pour savoir quelle est le fondement des plaintes de ces sociétés qui osent critiquer le standard qu'ils auront validé sans avoir à rendre de compte.

Christian Paul fait un Appel de la dernière chance sur son blog. Dans le cas probable où il ne serait pas suivi d'effet, vous ne trouvez pas qu'il serait de bon ton que les candidats prennent position sur le sort qu'ils réserverons à cette loi dans moins d'un an ?

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AFUL : le Parlement, dernier recours

L'AFUL, l'APRIL, le CETRIL, l'ADULLACT, la Free Software Foundation France, la FFII France et SCIDERALLE lancent elle aussi un appel commun dont voici le début :

Les associations signataires de ce communiqué en appellent à un sursaut parlementaire concernant le projet de loi DADVSI. Le texte qui va être présenté vendredi 30 juin 2006 devant le Sénat et l'Assemblée nationale est un projet de loi dangereux, illégitime et qui restera comme l'exemple parfait d'un « bug législatif » [1]. Il est du devoir des sénateurs et des députés de repousser ce texte lors du vote solennel de vendredi.

Version complète :
http://www.aful.org/presse/dadvsi-parlement-dernier

Le projet DADVSI est voté :-(

Après le vote ce matin du sénat, l'assemblée vient de voter le projet de loi DADVSI. Quelques notes à chaud du court débat qui y a eu lieu :

J'hallucine par le nombre ridicule de députés présents à l'assemblé pour
ce vote. Notre action n'a malheureusement pas été fructueuse...

"[C'est un bon projet] pour l'emploi et contre la démagogie" - Rapporteur de la CMP

10M€ donné en crédit d'impot à l'industrie culturelle par un amendement
de dernière minute. Christian Paul rapproche ce montant dérisoire à
celui de 600M€ qu'auraient pu générer une licence globale.

"Vous marchez à contre-sens de l'histoire, monsieur le ministre" - Dutoit

Bayrou s'insurge sur la forme et sur le fond. Le groupe UDF vote contre !

"[Monsieur le ministre, vous avez été le porte parole] fervent des
géants du logiciel, Microsoft et Apple". Le groupe socialiste vote contre.

Le projet est est adopté !!! ARGHHH !

Création d'un Parti Pirate !

Une réaction au moins amusante à la loi DADVSI, le parti pirate a pour déclaration philosophique :

Le parti Pirate pose comme principes non négociables :

1. La libre circulation des informations sur Internet.
2. L'abolition du droit d'auteur *
3. Le droit complet à l'anonymat sur Internet.
4. Le droit au partage libre et sans contraintes de toutes les oeuvres numériques.
5. La suppression de la taxe sur les supports vierges.
6. La gratuité d'accés à Internet.

Un peu de provoque ne fait jamais de mal... non ?

La suite sur le site du parti.

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