Nicolas Barcet Free zone of nijaba

Hier, un peu avant d'apprendre que Londres organiserait les JO en 2012, nous apprenions que la directive sur les brevets logiciels était rejetée par le parlement européen en seconde lecture par 648 voix contre 18 et 14 abstentions. Mardi, une dépèche AFP nous aprenait en fait que les pro-brevets, de peur de voir des ammendements plus contraignants que l'abscence de directive passer, allaient finalement voter le rejet de la directive.

Extrait de la dépèche AFP :
Les conservateurs du PPE pourraient en effet décider mardi soir lors
d'une réunion de groupe de soutenir une proposition de rejet du texte
déposée par les Verts, la gauche radicale et les libéraux-démocrates,
mais pour des raisons totalement différentes, ont indiqué plusieurs de
leurs responsables.

Divisé sur la question, le PPE craint que des amendements, visant à
réduire le champ de ce qui est brevetable, ou défavorables aux géants
des logiciels, puissent atteindre une majorité absolue de 367 voix lors
des votes.

«Nous allons proposer le rejet ce soir», a indiqué le conservateur
allemand Klaus-Heiner Lehne, qui pense que quelques «amendements
problématiques» pourraient trouver une majorité.

C'est donc une repli stratégique qui a été oppéré à cette occasion et nous devons donc considérer ceci comme une victoire ! Il faudra cependant maintenant veiller a ce que des manoeuvres auprès de l'OEB ou la justice ne viennent pas "officialiser" des brevets sur des logiciels en dehors de toute loi communautaire.