Suite au communiqué de presse du ministère de la Culture taxant l'initiative de la Quadrature du Net , de "5 gus qui envoient des emails à la chaîne aux députés dans leur garage", Olivier Laurelli m'
Je reprend ici textuellement le début de l'article publié ce jour sur eucd.info car je ne vois pas grand chose à lui ajouter et que l'heure est grave…
Paris, le 16 octobre 2007. L'initiative EUCD.INFO a pris connaissance du projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon, transposition d'une directive européenne dont le rapporteur était Janely Fourtou, la femme du PDG de Vivendi. Cette directive était déjà particulièrement favorable aux grandes entreprises. Le gouvernement français a décidé d'aller encore plus loin.
Un petit article trouvé aujourd'hui m'apprend que l'Europe se mettrait elle aussi à vouloir sanctionner l'utilisation des logiciels peer-to-peer, sous pretexte de renforcer les droits de la propriété intellectuelle, dans un projet de directive nommé IPRED2 pour “Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle”.
Les vidéos contre les DRM fleurissent aujourd'hui... Si vous avez quelques minutes devant vous, allez les regarder, elles sont saisissantes :
Imaginez qu'à partir du moment où vous achetez une voiture, vous n'ayez plus le droit d'aller dans la station la plus proche, que seules celles portant le logo de votre fabriquant vous permettent alors de rouler. STOP ! Arrétez de réver, car vous ne revez pas ! C'est exactement ce qui est entrain d'arriver dans le monde numérique.
55 ammendements découverts à la dernière minute, les députés/sénateurs PS, Verts et PC quittent la commission mixte parlementaire chargée de trouver un compromis entre le sénat et l'assemblée dans le cas d'une procédure dite d'urgence. Deux heures plus tard, cette erreur de nos institutions pond un texte qui renvoi la validation de l'interropérabilité à un groupuscule des sages, nième "Autoritée de régulation" française. Leur mission sera de veiller a ce que les industriels jouent le jeu de l'interropérabilité. Ils disposeront de moyens de sanction, mais attention, seules les entreprises pourront porter plainte, il ne seront pas controlé démocratiquement, et il pourrons décider tous seul des plaintes qu'il jugeront recevable. J'imagine que cela exclu les associations de consommateurs...
La loi DADVSI va passer en comission mixte parlementaire (CMP), dernière étape pour cette loi avant le conseil constitutionel, dans quelques jours. C'est une étape cruciale après le revert du sénat sur l'interropérabilité par rapport au texte tel qu'il était sorti de l'assemblée nationale.
Richard Cazenave, ainsi que 12 autres députés UMP, viennent d'envoyer une lettre ouverte à Bernard Accoyer en prenant fait et cause pour l'interropérabilité et le droit à la décompilation. Elle cite la position de l'UFC que choisir ainsi que celle de Gilles Gravier, CTS chez Sun.
Je regrette cependant le soutient à l'article Vivendi Universal de ces même députés. Il faut noter qu'aucun de ces douzes députés [...]
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