Nicolas Barcet Free zone of nijaba

Ceci est la dernière partie d'un texte que j'ai donc maintenant publié en 3 parties: "Principes", "Le progrès contre la liberté?", "Implications" (ce billet).

Lorsque l’on dénonce des atteintes aux libertés publiques, beaucoup trop de gens se drapent dans leur supposée innocence et affirment qu'ils n'ont rien à se reprocher.  L’histoire montre de façon continue que l’innocence n’existe que dans l’instant, car les pouvoirs, les moeurs et les normes évoluent très vite.  Plus nos libertés se réduiront, plus nous seront susceptibles d’avoir quelque chose à nous reprocher.  Plus nos libertés se réduisent, plus il est certain que nous deviendrons évetuelement tous des délinquants.  Le simple fait d'être délinquant justifiant la perte d'une partie encore plus grande de nos libertés civiques, nous n'aurons bientôt plus aucune liberté. Ce mécanisme est notamment décrit par Lawrence Lessig au sujet du "piratage".

Chercher la sécurité sans la subordonner à la liberté produit un effet pervers majeur : celui d’introduire la préoccupation sécuritaire dans tous les compartiments de la vie. Un exemple : Jean-François Coppé a dit "La burqa, c'est à mes yeux deux problèmes : le respect des femmes et la sécurité." "Le texte interdira le fait d'avoir le visage couvert sur la voie publique ou dans les espaces ouverts au public." Quelles sont donc les conséquences envisageables à ce jour ? Une loi va passer, vite fait, sous la pression de faux principes, du "il faut faire quelque chose", et surtout pour évacuer le problème avant les élections. Les femmes qui portent la burqa trouveront -ou leur mari- un autre moyen de -les faire- rester "pudiques". En les gardant enfermées, par exemple. L'amende prévue par le texte ne sera appliquée ni dans les "quartiers", zones bien connues de non-droit, ni dans les beaux quartiers. Comment imaginer verbaliser une femme voilée aux abords de l'ambassade d'une pétro-monarchie ? Par contre, elle permettra à la police de s’occuper de ceux qui cacheront leur visage aux caméras de surveillance. Et ça, nul parmi nous ne peut aujourd'hui jurer qu’il nous ne sera pas amené, un jour, à le faire.

L'imprévisibilité de nos actes est une composante primordiale des libertés publiques qui se doit d’être conservée coûte que coûte et malgré ce que l’on nous dit sur la prévisibilité des masses (phénomène ancien « classes laborieuses, classes dangereuses »). Ce n’est pas ce que l’on a se reprocher qui compte, mais ce que les autres auront le droit de nous reprocher un jour. C’est sur ce même principe qu’il nous faut veiller sur notre droit à évoluer et à être respecté.  Je ne parle pas ici d'un mécanisme d'effacement de la mémoire d'internet, ce qui est complètement irréaliste, mais de notre droit d'accès et de rectification afin de faire corriger des références erronées ou caduques publiées par des tiers, d'autant plus qu'ils en feraient une exploitation commerciale. Ne laissons pas les dirigeants de quelques entreprises à la mode venir nous dire le contraire sous prétexte qu’ils ont trouvé un bon filon pour exploiter nos données, même s'ils leur est beaucoup plus facile de le faire sans avoir à se préoccuper de nos avis.  Je préférerai évidemment un accord international en ce sens à tous ceux censés lutter contre le piratage.

Il ne faut jamais se demander ce que le fait d'entamer une liberté à pour effet dans l’immédiat, mais quelles pourraient-être les dérives de cette suppression en cherchant les extrêmes dans notre histoire et en la projetant dans le temps. Lorsque que l’on fait le constat que la sécurité définit le cadre dans lequel les libertés publiques peuvent s’exprimer mais que l’on assiste à une dérive sécuritaire dans les démocraties occidentales nous sommes en droit de nous inquiéter.  Nous ne pouvons pas nous considérer indemnes quand on entame nos libertés. Il faut donc que le principe de liberté publique définisse ce qui est immuable dans notre droit de façon à prévenir les abus, et que la sécurité redevienne un indicateur subordonné, soumise de façon constante à un rappel de l’histoire pour en éviter à nouveau les dérives.

Comment y parvenir?  Voici quelques idées qui me sont passées par la tête, à affiner, bien évidemment.

Tout d’abord il serait peut être utile de (re)définir les éléments minimum de garantie des libertés fondamentales, et notamment individuelles, face aux autres “libertés”.  Il devrait être constitutionnelement impossible de légiférer à l'encontre de ces minimums.  Le droit d'accès à l'information ou la liberté d'expression, par exemple, sont trop souvents baffouées au titre de la sécurité nationale, de la défense de l'ordre ou de la morale.  Autre exemple: la liberté de la presse devrait certainement être révisée pour accorder les même droits et devoirs à toutes les personnnes diffusant des idées, journalistes encartés ou non.

Ensuite, pourquoi ne pas mettre en place un organisme de veille de ces libertés qui ne soit pas limité au seul champ informatique ?  Une CNIL 2.0 avec un pouvoir de saisine du juge sans contrôle du parquet (en se portant partie civile) pour pouvoir aller au-delà de ses pouvoirs actuels et améliorer sa capacité à encadrer le gouvernement là où elle ne peut aujourd'hui qu'émettre un avis. Il s’agirait aussi de mettre la CNIL à la hauteur des enjeux et garantir son indépendance en la finançant de façon directe par une taxation des biens et des services ayant trait à la sécurité électronique.

Enfin rappeler sans cesse que les moyens technologiques sont plus efficaces pour contrôler les masses que pour empêcher les individus décidés et prêts à tout et qu’il est donc illusoire de sacrifier un peu de liberté pour se sentir en sécurité.

2e Partie: Le progrès contre la liberté ? <<