Nico and Co.
 

Syndication

Syndicate content

Filtrage ? - La Quadrature du Net

 


 

Après DADVSI, voici IPRED2

Nicolas  21/12/2006 - 08:07                 

Un petit article trouvé aujourd'hui m'apprend que l'Europe se mettrait elle aussi à vouloir sanctionner l'utilisation des logiciels peer-to-peer, sous pretexte de renforcer les droits de la propriété intellectuelle, dans un projet de directive nommé IPRED2 pour „Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle“.

Serait-ce notre super loi DADVSI qui ferait tache d'huile ? En tout cas il semblerait, toujours selon le même arcticle, qu'Universal soit encore un fois à la source d'amendements ayant pour conséquence de permette de sanctionner les logiciels peer-to-peer. On confond encore une fois l'outil et l'usage… La FFII est sur les rangs tout comme elle l'avait été contre la directive sur les brevets logiciels, espérons que le message passe, mais il faudra certainement se mobiliser à nouveau.

Technorati Tags:
 

Trucs et astuces

L'enregistrement sur le site est gratuit, et apporte de nombreuses fonctionalités supplémentaires. inscrivez vous...

Connexion


Commentaires récents



Promouvoir et soutenir le logiciel libre


Eliminate DRM!
DRM ?


GeoURL

View blog reactions

Nethique.info