Le 7 Mars 2005, le conseil de l'union a voté en point A un texte sur les brevets logiciels sans tenir compte des ammendements que le parlement eruropéen avait voté, sans tenir compte de l'avis de quicquonque mais des grands noms du logiciel, américains principalement. Adhérent de l'AFUL et symphatisant de la FFII, je ne vais pas essayer de reprendre ici l'ensemble des excellents argumentaires contre cette directive scélérate, mais plutot vous faire un bref résumé de mon point de vue. Démocrate, laïque, républicain et européen convaincu, je vais également essayer d'expliquer pourquoi, alors que je mapprètais à voter un oui par défaut à la constitution européenne, ce vote du conseil européèn m'a soudainement fait changer d'avis...

Brevets logiciel
Comme le démontre élégament Philippe Aigrain dans son ouvrage "Cause Commune" paru chez Fayard, l'extension des domaines couverts par les brevets (molécules pharmaceutiques, variétés végétales, séquences génétique, logiciels) restreint pour le profit de quelques multinationales, l'accès aux ressources essentielles telles que les médicaments, les semences et l'information. La concentration des médias - notament audiovisuels - menace la démocratie là où elle existe, alors que par ailleurs la production et le partage de l'information et des créations sont plus libres qu'avant, et la multiplication des échanges esquisse une société mondiale, diverse et solidaire. Les médias coopératifs, les logiciels libres, les publications scientifiques ouvertes et les autres biens communs réinventent la démocratie..

Depuis la nuit des temps l'humanité progresse par le partage, plus ou moins hasardeux ou efficace, des connaissances. Aujourd'hui, la technologie nous permet enfin de démultiplier les partages d'information et provoque des accèlérations prodigieuses dans bien des domaines. Les brevets en général, dans le domaine du logiciel en particulier (car tel est l'objet de la directive), nuisent à cette accèlération et donc à l'humanité toute entière. Prenons l'exemple des écrits pour illustrer cela. Monsieur X écrit un livre que monsieur Y lit avec intérêt, pamis d'autres ouvrages. Monsieur Y, sur la base des idées qu'il a reçues par ses lectures, mélangé à son expèrience personelle et son affect, décide de publier un livre à son tour, reprenant à son compte, entre autre, beaucoup d'idées issues du livre de monsieur X, et les fait évoluer. Autant nous serions outrés par un plagiat du livre de monsieur X, et la loi actuelle protège monsieur X de cela, autant un livre réutilisant les idées de monsieur X de façon honnéte pour les faire évoluer correspond bien à la façon de faire évoluer la pensée qui nous satisfait pleinenement depuis toujours. Dans le secteur de la recherche c'est d'ailleurs le seul moyen de progresser. Les idées neuves ne germent pas toutes seules, elles sont le résultat d'un processus collectif.

Le même processus s'applique aux logiciels. C'est en voyant comment les logiciels A et B résolvent un problème, tant au niveau de l'nterface que de l'algoryhtmie, qu'un programme C, plus évolué, nait. Imaginons maitenant que le programme A ait breveté sont procédé révolutionnaire présenter un menu déroulant, et le programme B ait breveté sa façon de lire des fichiers. Le programme C ne pourra plus naitre, sauf à acquérir les droits sur les brevets de A et de B, alors que C n'est ni un plagiat de A ni un contrefaçon de B.

Voici pourquoi, en résumé, je suis persuadé que cette directive est une honte ! Je vous invite à aller lire les argumentaires de la FFII si vous n'êtes toujours pas convaincus... ;-)

NON à la Constitution Européenne
Je le dit et le répète, je suis un européen convaincu. Cependant, après avoir fait fi de ma vision d'une Europe sociale, d'une Europe de la Santé, etc, je ne suis pas prêt à faire fi d'une Europe démocratique. Et la démocratie, nous le savons bien, fonctionne très mal quand elle n'est qu'indirecte. Dans l'Europe actuelle, le parlement européen est la seule forme de démocratie directe nous représentant. Si l'on baffoue la légitimité du parlement, c'est tout le principe de la démocratie en europe qui est baffoué.

Le conseil, en :

• présentant en point A le texte initial de la directive sur les brevets logiciels, sans tenir compte des ammendements du parlement en première lecture,
• ne respectant pas son règlement intèrieur,

a bafoué cette démocratie. Et si cela est possible pour les brevets logiciels, cela n'est-il pas possible demain pour n'importe quelle directive satisfaisant les intérêts de tel ou tel lobby, à condition qu'il soit suffisament puissant ?

Je tiens à rappeler que la démocratie est là pour donner une représentation aux personnes physiques qui la constitue, et non aux personnes morales. Il est donc grand temps de remettre l'Homme au centre des préoccupations, avant toutes considérations d'ordre pseudo économiques ou autres.

La constitutionqui nous est proposée (ressemblant d'ailleurs plus à un traité économique qu'a une constitution avec ses centaines de pages d'annexe) ne fait qu'entériner le mode de fonctionnement actuel de l'Union. La façon de procéder sur les brevets logiciels me l'a prouvé, ce mode ne garanti pas le respect des principes démocratiques. C'est donc pourquoi je voterais NON le 29 mai. C'est donc un non pour la démocratie et pour l'Europe.

Autres référence :

Communiqué de la FFII :

http://www.ffii.fr/imprim-article.php3?id_article=133

Réaction des Verts Européens :
http://verts-europe-sinople.net/article.php3?id_article=45

Ils sont contents :
http://www.patents4innovation.org/docs/pr070305tc.pdf

Le CP de l'Europe en français :
http://ue.eu.int/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/misc/84022.pdf

Article de Linux Weekly News (en anglais) :
http://lwn.net/Articles/126739/

Le jeudi 10 mars 2005 à 20:20

Nicolas,
On peut être perplexe quant au vote sur les brevets, mais quel est le rapport avec la constitution ? Puisque justement cela a été voté sans que la constitution ne l'ait été !
Attention, donc, qui trop embrasse, mal étreint. Et je vais appeler à voter oui.
Bises malgré tout.
Daniel

1- un résumé sur RFI :
www.rfi.fr/actufr/article...

2- Un entretien avec Michel Roccard sur O1net :
www.01net.com/article/268...