Voici un assemblage de ce que j'ai pu répondre à une personne demandant pourquoi être pour ou contre la brevetabilité des logiciels.

On peut être „pour“ les brevets logiciels par ce que cela devrait permettre de protéger et donc rémunérer le fruit d'une longue recherche coûteuse à condition :

• que le processus soit réellement innovant
• qu'il s'agisse bien d'un processus détaillé et précis
• que l'on brevette bien le moyen d'une mise en oeuvre et non son résultat final

MAIS

• les failles des offices des brevets
  • imposent des coûts de dépot international d'un brevet qui sont difficilement acceptable pour une petite entreprise
  • imposent à celui qui est soit disant protégé des coût de justice élevé pour faire valoir sa protection, ce qui est impossible à gérer pour une entreprise normale
  • imposent à celui qui est protégé de rechercher les contrevenants à son brevet, ce qui a aussi un coût important de veille
  • ne garantissent en aucune façon l'originalité du brevet déposé (la recherche d'antériorité est une rigolade)
  • n'assurent aucunement de la qualité de ce que l'on brevette
• le manque de limites et de visibilité dans ce que l'on brevette permet
  • de verrouiller, entre autre, des processus intermédiaires tels que des protocoles d'échange ou des interfaces utilisateur, ce qui est un non-sens total
  • à quelqu'un d'utiliser en toute bonne foi un processus identique sans savoir qu'il contrevient à un brevet
  • de verrouiller des éléments qui existent déjà (exemple, brevet sur la découverte d'un gène, alors que ce gène existait déjà avant)
• les brevets en littérature ou en philosophie n'existent heureusement pas, et certains disent qu'un langage informatique est un langage comme un autre, et ne voient donc dans les brevets qu'une abhération qui viserait qu'à verrouiller l'évolution de la pensée au profit des grandes entreprises : on devrait donc se contenter de la notion de propriété intellectuelle qui protège seulement du plagiat, et non de toute réutilisation qui pourrait être faite d'une idée ou d'une formulation particulière.

En fait, plus j'y réfléchi, plus je crois que la limite fondamentale qui sépare les pros brevets des antis est la réponse à la question : le logiciel est il un art ou une technique ?

Tous ceux qui ont un jour écrit du code savent bien que l'expression programatique tiens plus de l'art langagier que de la bête technique appliquée. Les programmeurs ont un style qui va au-delà de la simple mise en application d'une grammaire. Le démon de la création s'empare lui aussi du développeur qui s'étonne souvent du résultat de son oeuvre qui va au delà de son intention initiale. On pourra peut être surpris, mais le programmeur éprouve souvent de la fiérté à exposer ses chef d'oeuvre et il s'emplit d'orgueil quand il voit des utilisateurs s'en saisir ou d'autres programmeurs réutiliser sa création.

Finalement, si l'on s'autorise à dire que le développement n'est pas un art, qu'est ce qui nous empècherait de dire que la rédaction d'un ouvrage dans tel langue ou tel autre n'en est pas une non plus. L'anglais est une langue trop simple --> ce que l'on écrit en anglais est donc brevetable !