Le 1er février, André Santini veut faire voter l'achat de 60 machines à voter iVotronic au conseil municipal d'Issy les Moulineaux. Ces machines sont décriées aux Etats Unis depuis un certain temps (cf article de law.com de 2004 [en]) ont pourtant étés validés par le ministère de l'intérieur en 2005 selon une procédure relativement opaque.

Plus que jamais les questions de Patrick Bloche au gouvernement que j'avais retrancrites dans un billet précédent [fr] sont d'actualité. Plus que jamais, il est urgent de demander un moratoire sur l'utilisation des machines à voter en France…

Lettre ouverte de Laurent Pieuchot et Gabrielle Santarelli

Lettre ouverte à Monsieur le maire,

Mesdames et Messieurs les maires-adjoints

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux

Chères et chers collègues,

Le prochain Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux le 1er février doit se prononcer pour autoriser ou non le Maire à signer le marché de fourniture d’ordinateurs de vote pour équiper tous les bureaux de vote de la ville dès les prochaines élections présidentielles de 2007.

Les machines à voter sont utiles. Elles permettent de gagner du temps, de faciliter les procédures, d’économiser sur les coûts d’installation, d’impression et de traitement, d'améliorer nos processus démocratiques. Mais elles doivent être des machines aussi transparentes que les urnes de la République. Ces machines doivent garantir à la fois le secret vis-à-vis des autorités et la confiance vis-à-vis de l’électeur. On ne peut pas troquer un système dans lequel quiconque peut vérifier la validité du vote contre un système opaque ou seule une poignée d’experts peut certifier qu’un vote est fiable.

Le lancement de la procédure du marché public n'a pas été discutée en Conseil municipal et l'on doit entériner la décision d'acheter 60 ordinateurs de vote iVotronic de la société américaine ES&S (1) qui a provoqué de nombreux litiges lors des élections où elles ont été utilisées depuis novembre 2000. (une liste de 54 pages de problèmes est disponible à l'adresse suivante : www.votersuni­te.org )

Ce changement de taille dans notre dispositif démocratique n'a pas été débattu suffisamment en France. Les municipalités peuvent décider de s'équiper en achetant des machines agréées par le Ministère de l'Intérieur et, donc, respecter les critères techniques exigés par l'arrêté du 17 novembre 2003. Cet arrêté garanti le bon fonctionnement du bureau et du déroulement des opérations de vote. Il ne dit rien du dépouillement et pour cause : le ministère de l'intérieur n'a pas pu avoir accès aux système informatique et au logiciels qui pilotent le comptage des voix et produisent les résultats. En effet, contrairement à tous les systèmes informatiques dont les conséquences sont vérifiables, par exemple en regardant ses relevés ou factures imprimés sur papier, les ordinateurs de vote ne permettent pas ce contrôle à postériori. Si l'ordinateur modifie des votes, et c'est arrivé, qui peut s'en apercevoir ?

Après l'expérience accumulée avec ces ordinateurs de vote dans différents pays (les États-Unis sont l'exemple le plus connu, mais la Belgique, l'Irlande, les Pays-Bas ont connu des déconvenues avec ces machines – voir le site www.ordinateurs-de-vote.org) l'agrément par le ministère de l'intérieur en octobre 2005 des machines iVotronic que l'on nous propose d'acquérir relève de l'inconscience.

Aujourd'hui aux États-Unis, après les litiges et problèmes des élections de novembre 2006 avec les machines à voter, 26 états américains, appuyés par une commission bipartisane au Congrès demandent que les machines incorporent un dispositif de preuve papier des votes enregistrés électroniquement, vérifiables postérieurement au scrutin. Ces machines devraient être disponibles à partir de 2009–2010.

Aujourd'hui aux États-Unis, la pression des politiques sur les constructeurs a obligé ES&S a sortir une version 9 de la machine qui intègre une protection un peu plus forte du logiciel (mot de passe de 6 caractère au lieu de 3 pour la version 8).

Hélas, c'est la version 8 qui est homologuée en France. Le code source ultra secret de ces ordinateurs n'est pas vraiment protégé, un informaticien pouvant le modifier sans que cela soit visible immédiatement. Le dossier d’agrément déposé auprès du Ministère de l’Intérieur est lui sous le coup du secret industriel que le fabricant américain refuse de lever. Nul ne sait si les experts qui ont donné l’agrément de ces machines ont pu eux-mêmes examiner ce programme et prouver son exactitude et son inviolabilité.

Plus grave de notre point de vue est l’impossibilité de recomptage manuel des votes. Les machines ne gardent aucune trace matérielle des opérations et aucun recomptage n'est possible en cas de litige. Le logiciel produit un résultat dont on ne sait pas comment il est calculé et échappe au contrôle des électeurs ou du juge des élections.

Ces aspects ont été largement étudiés et tout ce que l'on peut lire, que ce soit en France ou sur les dispositifs étrangers, en particulier américains, nous semblent suffisamment graves pour demander au Maire de surseoir à cet achat.

Tel qu'il nous est proposé aujourd'hui, cet important investissement dont la rentabilité est loin d’être prouvée, porte sur des machines obsolètes aux États-Unis. Cela pose donc de sérieux problèmes et nous semble devoir être reporté. La modernisation des procédures électorales ne doit pas entraîner de risque pour la démocratie.

Laurent Pieuchot et Gabrielle Santarelli Conseiller municipaux d'Issy-les-Moulineaux le 27 janvier 2007

(1) Deux fabricants monopolisent le marché des ordinateurs de vote : Todd Urosevich est Vice-President de ES&S, son frère Bob Urosevich, est le President de Diebold Election Systems. Les autres compagnies sont moins importantes.

Quelques liens pour compléter votre information :

• Technologies et démocratie
• Recommandation du Forum des droits sur l'internet
• Le Blog des Verts de Brest
• Recommandation du Conseil de l'Europe
• Suivi de l'évolution des machines à voter aux Etats-Unis [en]
• Hacking Democray (Documentaire HBO – en anglais)
• CNN de novembre 2006 (en anglais) – 1
• CNN de novembre 2006 (en anglais) – 2