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Nicolas  21/12/2006 - 08:07   

Un petit article trouvé aujourd'hui m'apprend que l'Europe se mettrait elle aussi à vouloir sanctionner l'utilisation des logiciels peer-to-peer, sous pretexte de renforcer les droits de la propriété intellectuelle, dans un projet de directive nommé IPRED2 pour „Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle“.

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